Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet lumieres-et-toiles.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur du site : Christine LELEU – LUMIERES ET TOILES
Contact : christine.leleu64@icloud.com – tél. 0603925111
Adresse : 5 route de la Taoulère – 64400 EYSUS
Inscrit à la Maison des Artistes sous le n° LF33101
SIRET : 344346747 00027
Code APE : 9003A

Ce site est hébergé par : WP Serveur – 07 Rue de la Cité Foulc, 30000 Nîmes – Téléphone : 09.72.49.72.64

Remerciements : Les mentions légales sont proposées par le générateur de mentions légales de La Webeuse.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Christine LELEU – LUMIERES ET TOILES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Christine LELEU.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

LELEU Christine – LUMIERES ET TOILES ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lumieres-et-toiles.com.

LELEU Christine – LUMIERES ET TOILES décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur lumieres-et-toiles.com et s’engage à sécuriser au mieux ledit site. Cependant, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace CONTACT ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Christine LELEU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Christine LELEU – LUMIERES ET TOILES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site lumieres-et-toiles.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : Christine LELEU – christine.leleu64@icloud.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site lumieres-et-toiles.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers lumieres-et-toiles.com.

La navigation sur le site lumieres-et-toiles.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

La durée maximale de conservation de données est de 3 ans

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lumieres-et-toiles.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PAU.